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Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site expert-nuisibles-alsace.fr est édité par :

Dénomination sociale3 D NUISIBLES ALSACE (TOUS LES NUISIBLES - LECONGELO THERMIQUE)
Nom commercialExpert Nuisibles Alsace
Forme juridiqueSASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social1 000,00 €
SIREN943 043 661
SIRET (siège)943 043 661 00017
Inscription RCSInscrit au greffe de Saverne le 11/04/2025
Numéro RCS943 043 661 R.C.S. Saverne
TVA intracommunautaireFR89943043661
Code NAF/APE81.29A — Désinfection, désinsectisation, dératisation
Convention collectiveEntreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation — IDCC 1605
Date de création08/04/2025
Siège social11 rue d'Altenberg, 67440 Marmoutier
Directeur de la publicationFrédéric Italiano — Président
Téléphone07 55 52 15 16
Emailcontact@expert-nuisibles-alsace.fr

Éditeur technique du site

La conception et le développement du site expert-nuisibles-alsace.fr sont assurés par :

SociétéBlackcore Web — marque de Kraemer Ventures
Adresse78 Boulevard Vitosha — 1463 Sofia — Bulgarie
Activité réglementée : Expert Nuisibles Alsace exerce une activité de traitement antiparasitaire soumise à certification. Nos techniciens sont titulaires du certificat CertiBiocide, conformément aux obligations légales en vigueur pour les professionnels utilisant des produits biocides.

2. Hébergement

Le site expert-nuisibles-alsace.fr est hébergé par :

SociétéHostinger International Ltd.
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone+370 5 400 5720
Site webwww.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, logos, vidéos, graphiques, icônes, et toute autre ressource — est la propriété exclusive de Expert Nuisibles Alsace ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Expert Nuisibles Alsace, sauf exceptions légales.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

4. Données personnelles et RGPD

Expert Nuisibles Alsace s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Lors de l'utilisation de nos formulaires de contact et de demande de devis, nous collectons :

  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Code postal ou adresse
  • Type de logement et surface
  • Messages et précisions libres

Finalités du traitement

  • Traitement et suivi des demandes de devis
  • Contact pour planifier les interventions
  • Amélioration de nos services
  • Envoi de communications commerciales (uniquement avec consentement explicite)

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accèsobtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectificationcorriger des données inexactes
  • Droit à l'effacementdemander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilitérecevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'oppositionvous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitationrestreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : contact@expert-nuisibles-alsace.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNILwww.cnil.fr.

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6. Limitation de responsabilité

Expert Nuisibles Alsace s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut en garantir l'exactitude ou l'exhaustivité.

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Les tarifs indicatifs affichés sont donnés à titre informatif. Le devis définitif est établi après évaluation de votre situation et confirmé avant toute intervention.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction

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En cas de litige, et avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur. Pour trouver un médiateur compétent : economie.gouv.fr/mediation-conso.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :

Emailcontact@expert-nuisibles-alsace.fr
Téléphone07 55 52 15 16
CourrierExpert Nuisibles Alsace — À l'attention du Responsable Juridique
11 rue d'Altenberg — 67440 Marmoutier

Dernière mise à jour : 22 mai 2026